Mentions légales
La consultation du site Internet « www.vtcprotect.com » est subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d'utilisation suivantes.
L'internaute s'engage d'ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l'internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.
1 — Identification et publication
Informations sur l'éditeur du Site
L'éditeur du Site (ci-après dénommé « VTCprotect ») est la société Protectio Group au capital de 4 000 euros, dont le siège social est situé au 6 rue d'Armaillé, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 951 032 234.
TVA Intracommunautaire : FR18951032234
Immatriculée au Registre ORIAS sous le numéro 23003559.
Directeur de la publication : M. Mooland, Président.
Contact du directeur de la publication : fondateurs@vtcprotect.com
Informations sur l'hébergeur
La société 1&1 IONOS SE dont le siège social est situé à Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Contact support : https://contact.ionos.fr/
2 — Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété exclusive de VTCprotect.
Droits d'auteur
Le Site constitue une œuvre originale et VTCprotect est titulaire des droits d'auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, sans accord préalable et exprès de VTCprotect, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
Droit des marques
VTCprotect est protégée à titre de marque française auprès des services de l'INPI sous le numéro FR4969056.
Liens hypertextes
L'établissement de liens hypertextes vers le Site ou l'un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de VTCprotect.
3 — Protection des données personnelles et cookies
Dans le cadre de l'utilisation du Site, VTCprotect est amenée à opérer des traitements de données à caractère personnel et respecte à ce titre les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
4 — Autres dispositions
Fonctionnement du Site
VTCprotect décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l'accès aux informations.
Contenu du Site
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis. VTCprotect ne peut garantir l'exhaustivité et la véracité des informations présentes, ni l'absence de modification par un tiers.
Liens hypertextes
VTCprotect n'est en aucun cas responsable du contenu, produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes.
5 — Droit applicable et compétence judiciaire
L'ensemble des informations diffusées sur le Site et l'utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d'appel du siège social de VTCprotect sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l'utilisation du Site.