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Chauffeur VTC téléchargeant son attestation de droits à conduire sur son smartphone

RIR VTC : ne l'envoyez surtout pas à votre assureur

Un loueur ou votre société de rattachement vous réclame un « RIR » ? Il se télécharge gratuitement, en moins de 2 minutes. Mais l'envoyer à votre assureur pour obtenir un devis ne sert à rien.

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Qu'est-ce que le RIR (devenu ADCS) ?

Le RIR, ou relevé d'information restreint, est un extrait du Fichier national des permis de conduire. Depuis le 4 décembre 2024, il s'appelle attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).

Il indique :

  • l'état de votre permis : valide, suspendu, annulé ou invalidé ;
  • vos catégories de permis et leurs éventuelles restrictions ;
  • votre numéro de dossier NEPH et votre état civil.

Il ne mentionne ni votre solde de points, ni vos infractions. Son seul rôle : prouver que vous avez le droit de conduire. C'est pour cela qu'un loueur de véhicule VTC ou un employeur peut le demander.

RIR VTC : combien de temps pour l'obtenir ?

MéthodeDélaiCoût
En ligne, téléservice Mes Points PermisImmédiat (moins de 2 min)Gratuit
Demande écrite au Fichier national des permisMoins d'un mois, jusqu'à 2 moisGratuit

Les 4 étapes en ligne

  1. Ouvrez le téléservice officiel Mes Points Permis (accessible depuis ants.gouv.fr).
  2. Connectez-vous avec FranceConnect (impots.gouv, Ameli, L'Identité Numérique La Poste…).
  3. Sélectionnez « Attestation de droits à conduire ».
  4. Téléchargez le PDF.
Bon réflexe · Transmettez le PDF d'origine, pas un scan ni une photo : il contient un code de vérification. L'attestation est valable 4 mois à compter de son émission. Au-delà, générez-en une nouvelle.

Si le téléservice bloque, faites une demande écrite via le formulaire FNPC de demarche.numerique.gouv.fr. Comptez jusqu'à deux mois, en plus des délais de la carte VTC.

RIR ≠ relevé d'information : l'erreur qui bloque votre devis

Les deux noms se ressemblent. Les documents, eux, n'ont rien à voir.

RIR / ADCSRelevé d'information
Délivré parL'ÉtatVotre assureur actuel ou précédent
ContenuValidité et catégories du permisBonus-malus, sinistres des 5 dernières années, responsabilité, durée d'assurance, motif de fin de contrat
DélaiImmédiat en ligne15 jours maximum sur demande
Sert àProuver votre droit de conduireCalculer votre prime d'assurance

Pourquoi un assureur ne peut rien proposer avec un RIR

Votre tarif VTC repose sur votre historique d'assurance. Pour un VTC, le coefficient bonus-malus baisse de 7 % par an sans sinistre responsable, jusqu'à 0,50 après 9 ans. Il augmente de 20 % à chaque sinistre responsable. Pour un même chauffeur, un bonus de 0,50 peut diviser la prime par deux (données internes VTC Protect, 2026).

Certains assureurs exigent aussi une durée minimale d'antécédents. Zephir, par exemple, demande 36 mois d'assurance continue sur les 36 derniers mois (voir notre comparatif Solly Azar vs Zephir).

Le RIR ne dit rien de tout cela. Sans relevé d'information, l'assureur ne peut émettre aucune proposition ferme. Et un contrat signé sur des déclarations non vérifiées peut être résilié après contrôle : un profil résilié paie autour de 300 €/mois, contre 250 € en moyenne (données internes VTC Protect, 2026).

Comment obtenir votre relevé d'information

Demandez-le par écrit (e-mail ou espace client) à votre assureur auto actuel ou à votre dernier assureur. Il a 15 jours pour vous le remettre (art. 12 de l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances). C'est la pièce centrale pour changer d'assureur VTC.

Jamais assuré à votre nom, par exemple en location de voiture VTC ? Signalez-le : des assureurs acceptent les nouveaux chauffeurs.

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FAQ

Non. L'ADCS ne mentionne ni le solde de points ni les infractions. Pour l'historique complet, il faut le relevé d'information intégral, strictement personnel : un employeur ou un assureur ne peut pas l'obtenir.
Relancez par lettre recommandée en rappelant le délai légal de 15 jours. Sans réponse, saisissez le service réclamations de l'assureur, puis la Médiation de l'assurance.

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En résumé

  • Le RIR s'appelle désormais ADCS : gratuit, immédiat en ligne, valable 4 mois.
  • Il prouve votre droit de conduire, rien de plus.
  • Votre assureur attend le relevé d'information : bonus-malus, sinistres, antécédents.
  • Votre assureur précédent doit vous le remettre sous 15 jours.
  • Sans ce relevé, aucun devis ferme n'est possible.

Sources

  • Service-Public.fr, « Permis de conduire : demander une attestation de droits à conduire sécurisée (ex-relevé d'information restreint) », mise à jour janvier 2025
  • Legipermis, « Attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS ex-RIR) »
  • Code des assurances, annexe à l'article A121-1 (clause type bonus-malus), art. 4, 5 et 12
  • Démarches numériques de l'État, « Demande de relevé d'information du permis de conduire – FNPC »
  • Données internes VTC Protect, 2026