REVTC : ce qu'il faut absolument savoir avant de faire vos démarches

Chaque année, des milliers de chauffeurs VTC découvrent l'existence du REVTC au plus mauvais moment : celui d'un blocage. Macaron non délivré, véhicule refusé, compte plateforme suspendu… Pourtant, près d'un dossier sur trois est rejeté en première instance, presque toujours pour des erreurs évitables. Le REVTC est le registre national qui autorise une entreprise à exploiter une activité de VTC en France : sans inscription validée, exercer est illégal, même avec une carte professionnelle en poche. Ce guide détaille la procédure exacte, les documents qui font la différence, l'attestation de lien devenue centrale depuis 2025, et les sanctions désormais appliquées sur le terrain.

Le REVTC : bien plus qu'une formalité administrative

Le REVTC (Registre des Exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur) est le fichier officiel qui recense toutes les entreprises autorisées à exploiter une activité VTC en France. Il a été créé par la loi Thévenoud du 1^er octobre 2014, puis renforcé par la loi Grandguillaume de 2016.

Le registre est géré par la DGITM (Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités), rattachée au ministère de la Transition écologique. La production des titres et des macarons est confiée à l'Imprimerie Nationale. Depuis 2015, l'ancienne licence Atout France a été remplacée par l'inscription au REVTC, qui centralise désormais toutes les démarches.

Le REVTC recense officiellement :

• les exploitants (l'entreprise, quelle que soit sa forme juridique),
• les véhicules affectés à l'activité,
• les macarons délivrés pour chaque véhicule.

Au 1^er janvier 2024, l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes (ONT3P) recensait environ 60 000 exploitants inscrits au REVTC, pour un secteur d'environ 77 600 chauffeurs actifs, concentrés à 81 % en Île-de-France.

Le triptyque carte / registre / macaron

Que risquez-vous en cas de contrôle en 2026 ?

Le cadre réglementaire s'est nettement durci ces deux dernières années :

1. Des amendes appliquées sur le terrain. Depuis le 1^er juillet 2025, le défaut d'inscription au registre est une infraction sanctionnée par une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 400 à 1 500 €. Plus de 500 AFD ont été dressées dès les premiers mois, notamment dans les gares et aéroports d'Île-de-France.
2. Numéro REVTC obligatoire sur le justificatif. Depuis le 29 octobre 2025, le justificatif de course doit mentionner le numéro d'inscription de l'exploitant au REVTC et son numéro SIREN.
3. Croisement des données. DGITM, URSSAF et plateformes échangent davantage d'informations. Une incohérence chauffeur / véhicule / exploitant peut déclencher une suspension de compte ou un refus de macaron.
4. Un registre qui se modernise. Le REVTC évolue vers un format biométrique et la sous-traitance illégale y est désormais explicitement interdite.

Qui peut vraiment s'inscrire — et ce que l'on vérifie sur vous

L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale souhaitant exploiter une activité de transport VTC en France : micro-entrepreneurs, SASU, EURL, SARL, et ressortissants de l'Espace Économique Européen souhaitant s'établir en France.

Avant d'accéder au registre, le chauffeur doit remplir plusieurs conditions cumulatives :

• être titulaire du permis B depuis au moins 3 ans (ou 2 ans en conduite accompagnée),
• avoir obtenu un avis médical positif d'un médecin agréé,
• avoir réussi l'examen VTC auprès d'une CMA,
• avoir été chauffeur professionnel au moins 1 an au cours des 10 dernières années, ou à défaut, présenter un casier judiciaire (bulletin n°2) vierge.

L'examen VTC se compose d'une partie théorique (gestion d'entreprise, réglementation, anglais, sécurité routière) et d'une épreuve pratique de 20 minutes. Coût d'inscription : 206 €.

Dans quel ordre faire les démarches pour éviter un rejet

C'est l'une des confusions les plus fréquentes : le REVTC n'est pas la première étape, il arrive en bout de chaîne. Avant d'inscrire votre entreprise au registre, vous devez d'abord devenir chauffeur (examen, carte professionnelle), puis créer votre structure et l'assurer.

Le parcours se déroule en sept temps. On commence par se former puis réussir l'examen de la CMA (206 €). Une fois l'attestation en main, on demande sa carte professionnelle VTC à la préfecture (~60 €). Vient ensuite la création de l'entreprise, l'obtention du numéro de TVA pour les micro-entrepreneurs, puis la souscription d'une assurance professionnelle. Ce n'est qu'à ce moment qu'on peut s'inscrire au REVTC et obtenir son macaron.

Tenter de s'inscrire au REVTC avant d'avoir sa carte professionnelle ou son numéro de TVA est le moyen le plus sûr de voir son dossier rejeté. Respecter l'ordre, c'est éliminer la moitié des motifs de blocage.

Les 5 étapes pour faire valider votre dossier REVTC du premier coup

L'inscription est entièrement dématérialisée sur le portail officiel. Voici la procédure, une fois vos prérequis réunis.

Étape 1 — Vérifier les 5 conditions préalables

1. Une carte professionnelle VTC en cours de validité.
2. Une entreprise immatriculée (Kbis ou avis SIRENE de moins de 3 mois) avec un code APE compatible (typiquement 49.32Z).
3. Un numéro de TVA intracommunautaire — demandé lors de l'inscription.
4. Un véhicule conforme.
5. Une assurance professionnelle couvrant le transport de personnes à titre onéreux.

Étape 2 — Créer un compte Cerbère

L'accès au portail REVTC passe par un compte Cerbère, le système d'authentification du ministère. C'est une étape souvent oubliée qui fait perdre plusieurs jours.

Étape 3 — Déposer le dossier en ligne

Vous renseignez les informations de l'exploitant, du ou des chauffeurs, et du ou des véhicules. C'est ici que se déclare le lien entre les trois.

Étape 4 — Validation puis paiement

Un instructeur du ministère vérifie le dossier. Ce n'est qu'après sa validation que le télépaiement de 170 € est déclenché. Payer avant validation est une erreur fréquente. Le macaron (36,70 €) est ensuite commandé séparément auprès de l'Imprimerie Nationale.

Étape 5 — Recevoir le macaron (et le provisoire)

En attendant le macaron définitif livré par voie postale, vous pouvez télécharger un macaron provisoire depuis votre espace personnel. Il a la même valeur légale, est valable 30 jours renouvelables, et vous permet de commencer à rouler sans attendre.

Les pièces du dossier : ce qui fait passer ou rejeter votre inscription

L'attestation de lien : la pièce que 1 chauffeur sur 2 oublie

Depuis 2025, l'administration exige une traçabilité claire du lien entre l'exploitant, le conducteur et le véhicule. Cette attestation précise :

• le nom et prénom du chauffeur,
• son numéro de carte VTC,
• le numéro d'immatriculation du véhicule,
• le nom de l'exploitant.

Sans ce document, l'immatriculation au registre peut être bloquée. Elle est particulièrement scrutée lorsque le chauffeur n'est pas le propriétaire du véhicule ou exerce sous une structure de portage ou de rattachement.

🔗 Le choix de votre cadre d'exploitation (auto-entreprise, société, portage) change la nature de cette attestation. Pour comparer ces options et leurs coûts réels, voir notre analyse sur le rattachement VTC et la SASU pour chauffeur VTC.

Votre voiture est-elle vraiment éligible ? Les critères qui surprennent

Le REVTC n'enregistre qu'un véhicule conforme à la réglementation. Critères cumulatifs, fixés par le Code des transports et l'arrêté du 6 décembre 2023 :

Pour aller plus loin sur le choix du modèle, voir notre guide voiture VTC.

Combien ça coûte vraiment ? Les frais que personne n'affiche

Lissé sur cinq ans, le registre seul représente environ 41 € par an — un coût modeste au regard de l'amende encourue en cas de défaut.

L'assurance VTC : le document que 9 chauffeurs sur 10 sous-estiment

C'est le point aveugle du REVTC. La réglementation exige une assurance couvrant spécifiquement le transport de personnes à titre onéreux — ce n'est pas la même chose qu'une assurance auto classique, et beaucoup de chauffeurs ne le découvrent qu'au moment du rejet de leur dossier.

La quasi-totalité des assureurs généralistes refusent d'assurer l'activité VTC, ou proposent des contrats inadaptés qui ne mentionnent pas explicitement l'usage professionnel. Une attestation AXA, MACIF ou Groupama ne suffit pas — même si vous avez déclaré votre activité. Le libellé doit être précis, le contrat conçu pour le transport à titre onéreux, la RC Pro distincte de la RC Circulation.

Résultat : un dossier REVTC déposé avec une attestation classique est rejeté d'office, même si tout le reste est parfait. Et quand l'assureur découvre que le véhicule est utilisé pour une activité VTC non déclarée, il peut résilier le contrat — et vous laisser sans couverture du jour au lendemain.

Les assureurs spécialisés VTC sont rares — moins d'une dizaine couvrent réellement ce secteur en France. C'est l'un des rares postes où vous n'avez pas le droit de vous tromper, et où un accompagnement par un courtier qui connaît vraiment le marché change tout.

Vous changez de voiture ? Ce que vous risquez si vous oubliez cette étape

Le macaron est rattaché à l'immatriculation. Si vous changez de voiture, votre ancien macaron n'est plus valable :

1. Retirer l'ancien véhicule du REVTC.
2. Enregistrer le nouveau véhicule.
3. Obtenir un nouveau macaron correspondant à la nouvelle plaque (~30 €).

L'oubli de suppression de l'ancien véhicule est l'une des incohérences les plus fréquemment relevées lors des contrôles croisés.

Le macaron VTC : 1 500 € d'amende si vous vous trompez d'emplacement

Chaque véhicule inscrit donne lieu à un macaron rouge officiel. Il :

• est de couleur rouge (le rouge distingue les VTC des taxis),
• doit être apposé en deux exemplaires : un en bas à gauche du pare-brise et un en bas à droite de la vitre arrière,
• mentionne le numéro d'exploitation et l'année d'expiration,
• est lié à l'immatriculation,
• est valable 5 ans.

Les 8 erreurs qui font rejeter un dossier sur trois

Environ 30 % des premiers dossiers sont rejetés. Presque toujours pour les mêmes raisons :

1. Carte VTC expirée non mise à jour avant l'inscription.
2. Carte grise provisoire périmée au moment du dépôt.
3. Contrat de location absent pour un véhicule loué (ou garantie financière manquante).
4. Attestation d'assurance mal libellée (mention « transport de personnes à titre onéreux » manquante).
5. Statut juridique incohérent entre le Kbis et la déclaration au registre.
6. Numéro de TVA manquant — piège classique des micro-entrepreneurs.
7. Véhicule non supprimé après un changement de voiture.
8. Document uploadé dans la mauvaise catégorie du portail.

Un exemple typique : un chauffeur dépose son dossier avec une attestation auto classique, sans la mention « transport de personnes à titre onéreux ». Tout le reste est parfait. Résultat : dossier rejeté, plusieurs semaines perdues. Une seule ligne manquante suffit à tout bloquer.

Être en règle n'est plus optionnel : ce qui a changé pour votre activité

Le secteur est sous surveillance accrue : déclaration automatique des revenus, précompte des cotisations, directive européenne sur la présomption de salariat, contrôles renforcés en gare et aéroport. Dans ce contexte, un dossier REVTC clair, à jour et cohérent :

• protège votre droit à rouler (pas de risque d'immobilisation),
• sécurise vos revenus (pas de course requalifiée non conforme),
• stabilise votre statut (pas de suspension de compte plateforme),
• renforce votre crédibilité auprès des donneurs d'ordre.