Assurance VTC à titre onéreux : ce que la loi vous impose !
All photos by Unsplash
La réglementation VTC est stricte : pour transporter des passagers, vous devez obligatoirement souscrire une assurance VTC à titre onéreux. Ce contrat ne se limite pas à une assurance auto classique : il garantit vos passagers, sécurise votre activité et prouve que vous êtes en règle en cas de contrôle. Dans cet article, nous revenons sur les obligations légales, les risques encourus et les garanties essentielles à connaître.
Sommaire :
Qu’est-ce que l’assurance VTC à titre onéreux ?
Les obligations légales des chauffeurs VTC
Les risques en cas de défaut d’assurance
Les garanties indispensables pour exercer sereinement
Comment choisir son assurance VTC à titre onéreux ?
I) Qu’est-ce que l’assurance VTC à titre onéreux ?
Les packages d’assurance VTC à titre onéreux proposés par les sociétés d’assurance (ex : VTC Protect) couvrent le transport de personnes contre rémunération. Elle inclut :
la responsabilité civile circulation ;
la responsabilité civile professionnelle transport de personnes ;
et souvent des garanties complémentaires (juridique, assistance, bagages).
Elle est obligatoire dès la première course et doit être valable tout au long de l’activité de VTC.
II) Les obligations légales des chauffeurs VTC
Pour être inscrit au registre des VTC et éviter les sanctions, chaque chauffeur doit présenter une attestation d’assurance VTC à titre onéreux. Sans ce document, vous ne pouvez pas travailler légalement.
⚠️ Les plateformes comme Bolt exigent toujours une assurance VTC à titre onéreux pour activer votre compte chauffeur. Avec VTC Protect, vous gagnez du temps et de la sérénité puisque nous sommes le partenaire exclusif de Bolt en matière d’assurance.
III) Les risques en cas de défaut d’assurance VTC
Rouler sans assurance VTC à titre onéreux expose à des risques :
Le délit de conduite sans assurance est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € d'amende ;
L’interdiction d’exercer ;
Et surtout, une responsabilité financière totale engagée en cas d’accident (indemnisation des passagers et tiers).
IV) Les garanties indispensables pour exercer sereinement
Une bonne assurance VTC à titre onéreux doit inclure :
La RC circulation (tiers et passagers).
La RC Pro
La protection du conducteur.
L’assistance 0 km, indispensable en cas de panne ou sinistre
Certaines formules intègrent aussi une garantie bagages, utile pour les clients aéroportuaires.
V) Comment choisir son assurance VTC à titre onéreux ?
Ne vous limitez pas au prix : vérifiez surtout que le contrat mentionne bien la couverture transport de personnes à titre onéreux.
La réactivité du service d’assistance. : chez VTC Protect nous sommes joignable par téléphone au 01 59 13 50 28
Le montant des franchises.
Les exclusions de garantie.
👉 Faire un devis en ligne est la meilleure façon d’obtenir une assurance VTC à titre onéreux adaptée à votre situation.
